STATUTS
Article 1 – Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Argo – PARIS Hellenic Network "
ci-après dénommée l’ « Association ».
Article 2 – Objet de l’Association
L’Association a pour objet :
L’Association peut mener toutes les activités et accomplir tous les actes qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir son objet.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’Association est situé à Paris, 78, rue de la colonie, 75013.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de Paris par une décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est fixée à dix (10) ans. Elle prend fin qu’en cas de nombre inférieur à deux membres ou suite à une dissolution.
Article 5 – Composition de l’Association
5.1. Membres
L’Association doit être composée d’au moins deux Membres.
La qualité de Membre ne peut être attribuée qu'à des Grecs développant leur activité professionnelle dans le secteur privé en France (salariés ou professionnels libéraux).
A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut approuver l’inscription des membres hellénophones qui ne détiennent pas la nationalité grecque ou des membres de nationalité grecque qui ne résident pas en France, mais dont le centre d’activités est aussi axé sur la France.
Less Membres ont le droit de voter aux réunions de l'Association et d’être membres du conseil d’administration.
Les Membres doivent payer une cotisation et, si le conseil d’administration en décide, un droit d’entrée.
5.2. Amis de l’Association
L'Association peut octroyer la qualité d’ « Ami » de l’Association aux Grecs et aux hellénophones qui sont fonctionnaires du secteur public ou des salariés à des organisations internationales et peuvent participer aux événements de l’Association, conformément aux présents statuts.
Les « Amis » de l’Association doivent payer la même cotisation que les Membres et, si le conseil d’administration en décide, un droit d’entrée.
Les « Amis » de l’Association n’ont pas le droit d’être membres du conseil d’administration et n’ont pas le droit de voter aux réunions de l’Association.
Article 6 – Admission et adhésion
Les personnes qui souhaitent devenir Membre ou Ami doivent adresser leur candidature au conseil d’administration. Le candidat doit être proposé par au moins un Membre de l’Association.
Pour adhérer à l’Association, il faut être agréé par le conseil d’administration et s’acquiter par la suite de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Les Membres et les Amis de l’Association s’engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises par les organes de l’Association.
Article 7 – Perte de qualité de Membre ou d’Ami
La qualité de Membre ou Ami de l’Association se perd par :
Article 8 – Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
Article 9 – Assembléé générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l’assemblée générale :
Article 10 – Convocations et réunions de l’assemblée générale
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’Association. La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par courrier électronique.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. En tout état de cause, l’ordre du jour doit comprendre obligatoirement pour chaque assemblée générale ordinaire annuelle :
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum du quart des Membres lors de la première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale doit être convoquée, à quinze jours d’intervalle. La seconde réunion de l’assemblée générale peut prendre valablement des décisions, indépendamment du nombre des Membres présents.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des Membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés. Le procès-verbal est conservé au siège social de l’Association.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Les réunions de l’assemblée générale sont convoquées, suivant les formalités prévues par l’article 10, par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises selon les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de cinq (5) Membres. Tous les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux (2) ans et sont rééligibles.
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres le président qui présidera l’Association et le trésorier.
Sous réserve d’une décision contraire à l'assemblée générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui procède à la nomination des membres du conseil d’administration et prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui décide de l’approbation des comptes annuels deux (2) années plus tard.
Le mandat des membres du conseil d’administration est exercé à titre gratuit.
Le conseil d’administration décide le montant de la cotisation annuelle et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association, à l’exception des pouvoirs qui appartiennent à l'assemblée générale en vertu de la loi et des statuts.
En cas de vacance (y compris suite à une démission), un nouveau membre peut être nommé provisoirement par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine convocation statutaire de l'assemblée générale. Le mandat du membre remplaçant expire en même temps que le mandat du membre qu’il remplace.
Le conseil d’administration peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à moins que tous les membres du conseil d’administration soient présents ou représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur d’autres points.
La présence d’au moins trois (3) Membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Chaque membre du conseil d’administration a une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions peuvent également être prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Article 13 – Le président du conseil d’administration
Le conseil d’administration nomme le président pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.
Seul le président représente l'Association dans tous ses actes de gestion journalière, dans les limites de la gestion journalière, et signe tout document au nom de l’Association.
Le président peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toute transaction et former tout recours.
Article 14 – Ressources et fonds
L’Association assure son financement par:
L’Association ne peut pas être propriétaire d’immeubles ou titulaire de droits réels immobiliers.
Article 15
Ces statuts sont rédigés en français qui est la version officielle des statuts et prévaut en toute circonstance.
Article 16
Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les statuts est réglé par la loi.
Fait à Paris, le 30 mai 2017.
En quatre (4) examplaires originaux.
M. Andreas Yannopoulos
Président
Mme Christina Vatsella
Membre
Mme Nikandra Koukoulioti
Membre
M. Nikolas Filippou
Membre
Me Marina Papadatou
Membre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Argo – PARIS Hellenic Network "
ci-après dénommée l’ « Association ».
Article 2 – Objet de l’Association
L’Association a pour objet :
- La création et le développement des relations de solidarité entre les membres.
- Le soutien à l'adaptation et l'intégration des nouveaux membres.
- La coopération et l'échange d'informations parmi les membres afin de faciliter l'exercice de leurs activités professionnelles.
- La propagation des valeurs grecques ainsi que la coordination et la coopération avec d'autres acteurs équivalents.
- L'organisation d'événements avec la participation des figures importantes de Grèce, de France et d'autres pays.
- La participation et/ou la co-organisation d’événements avec d’autres acteurs et associations ayant des objectifs similaires et compatibles avec ceux de l’Association.
L’Association peut mener toutes les activités et accomplir tous les actes qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir son objet.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’Association est situé à Paris, 78, rue de la colonie, 75013.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de Paris par une décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est fixée à dix (10) ans. Elle prend fin qu’en cas de nombre inférieur à deux membres ou suite à une dissolution.
Article 5 – Composition de l’Association
5.1. Membres
L’Association doit être composée d’au moins deux Membres.
La qualité de Membre ne peut être attribuée qu'à des Grecs développant leur activité professionnelle dans le secteur privé en France (salariés ou professionnels libéraux).
A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut approuver l’inscription des membres hellénophones qui ne détiennent pas la nationalité grecque ou des membres de nationalité grecque qui ne résident pas en France, mais dont le centre d’activités est aussi axé sur la France.
Less Membres ont le droit de voter aux réunions de l'Association et d’être membres du conseil d’administration.
Les Membres doivent payer une cotisation et, si le conseil d’administration en décide, un droit d’entrée.
5.2. Amis de l’Association
L'Association peut octroyer la qualité d’ « Ami » de l’Association aux Grecs et aux hellénophones qui sont fonctionnaires du secteur public ou des salariés à des organisations internationales et peuvent participer aux événements de l’Association, conformément aux présents statuts.
Les « Amis » de l’Association doivent payer la même cotisation que les Membres et, si le conseil d’administration en décide, un droit d’entrée.
Les « Amis » de l’Association n’ont pas le droit d’être membres du conseil d’administration et n’ont pas le droit de voter aux réunions de l’Association.
Article 6 – Admission et adhésion
Les personnes qui souhaitent devenir Membre ou Ami doivent adresser leur candidature au conseil d’administration. Le candidat doit être proposé par au moins un Membre de l’Association.
Pour adhérer à l’Association, il faut être agréé par le conseil d’administration et s’acquiter par la suite de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Les Membres et les Amis de l’Association s’engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises par les organes de l’Association.
Article 7 – Perte de qualité de Membre ou d’Ami
La qualité de Membre ou Ami de l’Association se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation pour non-paiement de la cotisation ;
- l’exclusion prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration.
Article 8 – Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
- l’assemblée générale ;
- le conseil d’administration ; et
- le président.
Article 9 – Assembléé générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l’assemblée générale :
- l’approbation des comptes annuels et du rapport annuel du conseil d’administration;
- la nomination, la révocation et la décharge des membres du conseil d’administration;
- l’approbation et les modifications des statuts;
- la dissolution et la liquidation de l’Association.
Article 10 – Convocations et réunions de l’assemblée générale
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’Association. La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par courrier électronique.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. En tout état de cause, l’ordre du jour doit comprendre obligatoirement pour chaque assemblée générale ordinaire annuelle :
- un compte-rendu d’activité présenté par le président ;
- un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
- s’il y a lieu, l’élection/renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum du quart des Membres lors de la première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale doit être convoquée, à quinze jours d’intervalle. La seconde réunion de l’assemblée générale peut prendre valablement des décisions, indépendamment du nombre des Membres présents.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des Membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés. Le procès-verbal est conservé au siège social de l’Association.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Les réunions de l’assemblée générale sont convoquées, suivant les formalités prévues par l’article 10, par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises selon les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de cinq (5) Membres. Tous les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux (2) ans et sont rééligibles.
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres le président qui présidera l’Association et le trésorier.
Sous réserve d’une décision contraire à l'assemblée générale, le mandat prend effet à la fin de la réunion qui procède à la nomination des membres du conseil d’administration et prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui décide de l’approbation des comptes annuels deux (2) années plus tard.
Le mandat des membres du conseil d’administration est exercé à titre gratuit.
Le conseil d’administration décide le montant de la cotisation annuelle et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association, à l’exception des pouvoirs qui appartiennent à l'assemblée générale en vertu de la loi et des statuts.
En cas de vacance (y compris suite à une démission), un nouveau membre peut être nommé provisoirement par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine convocation statutaire de l'assemblée générale. Le mandat du membre remplaçant expire en même temps que le mandat du membre qu’il remplace.
Le conseil d’administration peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à moins que tous les membres du conseil d’administration soient présents ou représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur d’autres points.
La présence d’au moins trois (3) Membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Chaque membre du conseil d’administration a une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions peuvent également être prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Article 13 – Le président du conseil d’administration
Le conseil d’administration nomme le président pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.
Seul le président représente l'Association dans tous ses actes de gestion journalière, dans les limites de la gestion journalière, et signe tout document au nom de l’Association.
Le président peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toute transaction et former tout recours.
Article 14 – Ressources et fonds
L’Association assure son financement par:
- le paiement des cotisations des Membres et des Amis de l’Association, et, si le conseil d’administration en décide, des droits d’entrée;
- les dons, subventions ainsi que toute autre ressource financière autorisée par la loi.
L’Association ne peut pas être propriétaire d’immeubles ou titulaire de droits réels immobiliers.
Article 15
Ces statuts sont rédigés en français qui est la version officielle des statuts et prévaut en toute circonstance.
Article 16
Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les statuts est réglé par la loi.
Fait à Paris, le 30 mai 2017.
En quatre (4) examplaires originaux.
M. Andreas Yannopoulos
Président
Mme Christina Vatsella
Membre
Mme Nikandra Koukoulioti
Membre
M. Nikolas Filippou
Membre
Me Marina Papadatou
Membre